Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 mars 2002, est nommé membre de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français, en qualité de membre titulaire : M. Jean-Paul Garcia, ingénieur en chef des ponts et chaussées, en remplacement de M. Gilles Rouquès, pour la durée du mandat restant à courir.